MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. ÉDITEUR ET EXPLOITANT DU SITE

Le site bassinevents.com, sa boutique en ligne et les services qui y sont associés sont édités et exploités par :

Nom légal : Bass'in Events

Nom commercial : BASS’IN Events

Courriel : info@bassinevents.com

Site Web : bassinevents.com

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Responsable de la publication : Direction de BASS’IN Events

Courriel : info@bassinevents.com

Le responsable de la publication veille à la gestion générale du contenu publié sur le site. Cette désignation ne modifie pas les responsabilités prévues par les lois applicables.

3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels de BASS’IN Events

Courriel : info@bassinevents.com

Les demandes concernant l’accès, la rectification, le retrait du consentement, la portabilité, la suppression ou toute autre question relative aux renseignements personnels peuvent être envoyées à cette adresse.

Les pratiques de BASS’IN Events en matière de renseignements personnels sont détaillées dans sa Politique de confidentialité.

4. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le site et la boutique sont exploités au moyen de la plateforme Shopify.

Fournisseur :

Shopify Inc.

151, rue O’Connor, rez-de-chaussée

Ottawa (Ontario) K2P 2L8

Canada

Shopify peut fournir notamment l’hébergement de la boutique, l’infrastructure technique, le panier, le passage en caisse, des services de paiement, de sécurité et d’administration.

L’utilisation de certains services Shopify est également soumise aux conditions et politiques de Shopify.

5. BILLETTERIE

La billetterie des événements BASS’IN Events peut être fournie ou intégrée au moyen de Bloom Tickets.

Bloom Tickets peut traiter les renseignements nécessaires à l’achat, au paiement, à l’émission, au transfert et à la validation des billets, selon ses propres conditions et politiques.

Les billets sont également régis par :

• les Conditions de billetterie de BASS’IN Events;
• les renseignements présentés sur la page de l’événement;
• les conditions applicables de Bloom Tickets;
• les règles du lieu et les lois applicables.

6. INFOLETTRE ET BASS’IN INSIDERS

Les inscriptions et communications de BASS’IN Insiders peuvent être gérées au moyen de MailerLite.

L’inscription aux communications promotionnelles repose sur un consentement distinct lorsque la loi l’exige. Le destinataire peut se désabonner au moyen du lien prévu dans les courriels ou en écrivant à info@bassinevents.com.

7. ACTIVITÉS DU SITE

Le site permet notamment de :

• présenter BASS’IN Events et son concept;
• annoncer et promouvoir des événements;
• offrir des billets au moyen d’une billetterie intégrée;
• vendre des produits physiques;
• gérer des inscriptions à BASS’IN Insiders;
• publier des photos, vidéos, textes et contenus promotionnels;
• permettre aux utilisateurs de communiquer avec BASS’IN Events.

Les produits, billets et services peuvent être soumis à des politiques et conditions particulières affichées sur le site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les éléments du site, notamment :

• le nom BASS’IN Events;
• les logos et éléments graphiques;
• les photographies et vidéos;
• les textes et descriptions;
• les affiches et créations promotionnelles;
• la structure, la présentation et les éléments de design;
• les contenus sonores et audiovisuels appartenant à BASS’IN Events;

sont la propriété de BASS’IN Events, de leurs auteurs, de leurs concédants ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, republication ou utilisation commerciale non autorisée est interdite, sauf permission écrite ou exception prévue par la loi.

Les marques, noms, photographies, musiques et contenus appartenant à des artistes, partenaires, fabricants ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. SIGNALEMENT D’UNE ATTEINTE AUX DROITS

Une personne qui estime qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits d’auteur, à sa marque, à son image, à sa vie privée ou à un autre droit peut écrire à :

info@bassinevents.com

La demande devrait inclure :

• l’identité et les coordonnées du demandeur;
• l’identification précise du contenu concerné;
• l’adresse de la page;
• une explication du droit invoqué;
• toute preuve ou autorisation pertinente.

Nous examinerons la demande de bonne foi et prendrons les mesures appropriées selon les faits et les lois applicables.

10. EXACTITUDE ET DISPONIBILITÉ

BASS’IN Events fait des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site exactes et à jour.

Le site peut toutefois contenir une erreur, une omission, une interruption, un contenu devenu désuet ou une indisponibilité temporaire.

Nous pouvons corriger ou mettre à jour le contenu sans préavis pour les utilisations futures. Lorsqu’une correction concerne un achat, un billet ou un contrat déjà conclu, les droits du consommateur et les lois applicables demeurent protégés.

11. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut contenir des liens, widgets ou intégrations appartenant à des tiers, notamment Shopify, Bloom Tickets, MailerLite, Instagram, TikTok ou des fournisseurs de paiement et de livraison.

BASS’IN Events ne contrôle pas toutes les pratiques, politiques, contenus ou mesures de sécurité de ces tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques du service tiers concerné avant de lui transmettre des renseignements ou de l’utiliser.

La présence d’un lien ou d’une intégration ne constitue pas une garantie ou une approbation générale du tiers.

12. CONTENU ÉVÉNEMENTIEL

Des photos, vidéos et enregistrements peuvent être réalisés pendant les événements conformément aux informations communiquées, à la Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Une demande concernant une image ou un contenu événementiel peut être transmise à info@bassinevents.com.

13. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX ET CONTRATS À DISTANCE

Avant la conclusion d’un achat en ligne, BASS’IN Events présente ou rend accessibles les renseignements requis par les lois applicables, notamment l’identité et les coordonnées du commerçant, la description des produits ou services, les prix, les frais, les modalités de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

Les informations affichées sur la fiche du produit, la page de l’événement, le panier, le passage en caisse, la confirmation de commande et les politiques applicables font partie des renseignements relatifs à la transaction.

14. LOI APPLICABLE

Le site est exploité à partir du Québec, Canada.

Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables.

Aucune disposition ne limite les droits obligatoires d’un consommateur ni la compétence d’un tribunal déterminée par la loi.

15. DOCUMENTS À CONSULTER

Les documents suivants complètent les présentes Mentions légales :

• Politique de confidentialité;
• Conditions de service, de vente et d’utilisation;
• Politique de retour et de remboursement;
• Politique d’expédition et de livraison;
• Conditions de billetterie;
• renseignements et règles propres à chaque événement.

En cas de contradiction, le document particulier applicable à la transaction ou au service concerné prévaut pour cet aspect, sous réserve des lois obligatoires.

16. MODIFICATIONS

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de refléter une évolution de l’entreprise, du site, des fournisseurs ou des exigences légales.

La date de mise à jour est indiquée au début du document.

17. CONTACT

Pour toute question générale ou juridique concernant le site :

BASS’IN Events

Courriel : info@bassinevents.com

Site Web : bassinevents.com