POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. PORTÉE

La présente Politique s’applique aux produits physiques achetés directement auprès de BASS’IN Events sur bassinevents.com ou lors d’un point de vente exploité par BASS’IN Events.

Elle ne s’applique pas aux billets d’événement, qui sont régis par les Conditions de billetterie et par les règles particulières de l’événement concerné.

Les achats effectués auprès d’un autre détaillant, d’un revendeur ou d’une plateforme tierce doivent être traités directement avec ce vendeur.

2. RETOUR VOLONTAIRE D’UN PRODUIT NON DÉFECTUEUX

Nous acceptons une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison du produit, sous réserve des exclusions et conditions prévues ci-dessous.

Pour être admissible, le produit doit :

• être neuf, inutilisé, non porté et non lavé;
• être complet et dans son état d’origine;
• être retourné avec son emballage, ses accessoires, ses protections, ses étiquettes et sa documentation;
• ne présenter aucune trace d’utilisation, odeur, saleté, dommage ou modification;
• être accompagné d’une preuve d’achat valide;
• faire l’objet d’une autorisation de retour obtenue avant l’expédition.

Une demande faite dans le délai de 14 jours ne garantit pas automatiquement l’acceptation. Le produit retourné est inspecté avant l’approbation du remboursement.

3. PRODUITS NON RETOURNABLES POUR RAISONS D’HYGIÈNE

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les bouchons d’oreilles et tout autre produit destiné à être inséré dans l’oreille ou à entrer en contact étroit avec le corps ne peuvent pas être retournés ou échangés lorsque :

• l’emballage protecteur ou le sceau a été ouvert;
• le produit a été essayé, porté ou utilisé;
• l’état du produit ne permet plus de garantir qu’il est neuf et hygiénique.

Un produit scellé, inutilisé et autrement admissible peut être retourné conformément à la présente Politique.

Cette exclusion ne s’applique pas à un produit défectueux, dangereux, endommagé avant sa réception ou non conforme à la commande.

4. AUTRES PRODUITS NON RETOURNABLES

Sauf obligation légale contraire, les articles suivants sont des ventes finales :

• produits personnalisés, gravés ou fabriqués sur demande;
• cartes-cadeaux et crédits promotionnels;
• produits clairement identifiés « vente finale » avant l’achat;
• articles utilisés, portés, lavés, altérés ou endommagés après leur réception;
• produits incomplets ou retournés sans leurs composants essentiels;
• cadeaux promotionnels gratuits, sauf s’ils doivent être retournés avec l’achat auquel ils étaient liés.

Une réduction de prix ne rend pas automatiquement un produit non retournable. Le produit doit avoir été clairement identifié comme « vente finale » avant l’achat pour être exclu pour ce motif.

5. DEMANDE DE RETOUR

Avant de retourner un produit, écrivez à :

info@bassinevents.com

Indiquez :

• votre nom;
• votre numéro de commande;
• le produit concerné;
• la raison du retour;
• des photos lorsque le produit est endommagé, défectueux ou différent de la commande.

Lorsque la demande est approuvée, nous vous transmettons les instructions et l’adresse de retour.

N’expédiez pas un produit sans autorisation. Un colis envoyé à une mauvaise adresse, à un lieu d’événement ou sans renseignements permettant de l’identifier peut être refusé ou subir un délai de traitement.

6. DÉLAI D’EXPÉDITION DU RETOUR

Après l’autorisation, le produit doit généralement être remis au transporteur dans les 10 jours suivants.

Conservez le reçu et le numéro de suivi jusqu’à la confirmation du remboursement.

Nous pouvons refuser un retour volontaire expédié après le délai indiqué, sauf entente écrite ou droit prévu par la loi.

7. FRAIS DE RETOUR

Pour un retour motivé par un changement d’idée, une erreur de taille, une préférence personnelle ou une commande effectuée par erreur :

• les frais de retour sont à la charge du client;
• les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables;
• les droits, frais de courtage ou autres coûts externes ne sont pas remboursables.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de BASS’IN Events, d’un produit endommagé à la livraison, d’un défaut couvert ou d’une non-conformité, nous assumons les frais raisonnables de retour selon les instructions fournies.

Un envoi contre remboursement ne sera pas accepté.

8. RESPONSABILITÉ DU COLIS DE RETOUR

Pour un retour volontaire, le client demeure responsable du colis jusqu’à sa réception par BASS’IN Events.

Nous recommandons :

• un emballage adéquat;
• un service avec suivi;
• une assurance lorsque la valeur le justifie;
• la conservation de la preuve de dépôt.

Nous ne sommes pas responsables d’un retour perdu ou endommagé en raison d’un emballage inadéquat ou d’un transporteur choisi par le client, sauf obligation légale contraire.

9. INSPECTION DU PRODUIT

À la réception, nous vérifions notamment :

• l’état du produit;
• la présence des accessoires et de l’emballage;
• l’absence d’utilisation;
• la conformité aux conditions de retour;
• la correspondance avec la commande.

Lorsque le produit n’est pas admissible, nous vous en avisons. Selon la situation, il peut vous être retourné à vos frais ou conservé pendant une période raisonnable en attente de vos instructions.

Aucune déduction ne sera appliquée arbitrairement. Toute réduction d’un remboursement doit correspondre à une perte de valeur réellement attribuable à l’état du produit et être permise par la loi.

10. REMBOURSEMENT

Lorsqu’un retour est accepté, le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial, sauf entente différente ou impossibilité technique.

Le traitement est généralement effectué dans les 10 jours ouvrables suivant l’inspection du produit.

Le délai d’apparition du remboursement sur votre relevé dépend ensuite de votre banque ou de votre fournisseur de paiement.

Nous ne pouvons pas rembourser un montant supérieur à celui effectivement payé pour le produit.

Les rabais, crédits et cartes-cadeaux sont remboursés selon leur mode de paiement d’origine, dans la mesure techniquement possible.

11. ÉCHANGES

Les échanges sont offerts uniquement lorsque le produit de remplacement est disponible.

Pour accélérer le traitement, nous pouvons vous demander de retourner le produit admissible pour remboursement, puis d’effectuer une nouvelle commande.

La différence de prix et les frais de livraison applicables à la nouvelle commande peuvent être exigés.

Un produit d’hygiène ouvert ou utilisé ne peut pas être échangé, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

12. ANNULATION D’UNE COMMANDE

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande en écrivant rapidement à info@bassinevents.com.

Nous tenterons d’interrompre le traitement, mais nous ne garantissons pas l’annulation lorsqu’une commande a déjà été préparée, personnalisée, remise au transporteur ou autrement exécutée.

Lorsqu’une annulation n’est plus possible, la procédure de retour applicable doit être suivie après la livraison.

Les droits d’annulation prévus par les lois applicables demeurent inchangés.

13. COMMANDE ENDOMMAGÉE, INCOMPLÈTE OU INCORRECTE

Inspectez la commande dès sa réception.

Communiquez avec nous idéalement dans les 7 jours suivant la livraison lorsqu’un produit est :

• endommagé;
• incomplet;
• différent du produit commandé;
• reçu dans une quantité incorrecte.

Joignez des photos du produit, de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et de tout dommage visible.

Le délai de 7 jours facilite l’enquête auprès du transporteur. Il ne supprime pas les droits qui pourraient exister après ce délai en vertu d’une garantie légale.

Selon la situation, nous pouvons proposer une réparation, un remplacement, l’envoi de la pièce manquante, un crédit ou un remboursement.

14. COLIS PERDU OU INDIQUÉ COMME LIVRÉ

Lorsqu’un colis n’arrive pas dans le délai prévu, contactez-nous afin que nous puissions vérifier le suivi et, au besoin, ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré :

• vérifiez l’adresse de livraison;
• vérifiez les entrées, casiers, zones de dépôt et voisins;
• attendez jusqu’à la fin de la journée, car certains transporteurs marquent un colis livré avant le dépôt final;
• communiquez ensuite avec nous si le colis demeure introuvable.

Nous traiterons la situation conformément aux renseignements disponibles, aux résultats de l’enquête et à nos obligations légales.

15. PRODUITS DÉFECTUEUX ET GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Un produit doit notamment pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné, être conforme à sa description et avoir une durée raisonnable compte tenu de son prix, du contrat et de ses conditions d’utilisation.

Selon les circonstances, un produit couvert peut être réparé, remplacé ou remboursé.

Les restrictions de retour volontaire, les délais de 14 jours et les exclusions liées aux ventes finales ne limitent pas les recours applicables à un produit défectueux, dangereux, affecté d’un vice caché ou non conforme.

La garantie ne couvre généralement pas les dommages causés par :

• une mauvaise utilisation;
• un accident ou un choc;
• l’usure normale;
• un entretien inadéquat;
• une modification non autorisée;
• le non-respect des instructions;
• une utilisation commerciale ou anormale non prévue pour le produit.

16. ACHATS EN LIGNE ET DROITS PRÉVUS PAR LA LOI

La présente Politique offre un retour volontaire de 14 jours pour certains produits non défectueux.

Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer à un contrat conclu à distance lorsque les renseignements obligatoires n’ont pas été communiqués, lorsqu’une copie du contrat n’a pas été transmise ou lorsque la livraison n’a pas été effectuée dans les délais prévus par la loi.

Lorsque le contrat est valablement annulé en vertu de ces règles, nous appliquons les délais et modalités de remboursement imposés par la loi.

17. RABAIS APRÈS L’ACHAT

Une réduction ou promotion annoncée après votre achat ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la différence.

Les ajustements de prix sont accordés uniquement lorsqu’une promotion le prévoit expressément ou lorsque nous l’acceptons par écrit.

18. CADEAUX ET ENSEMBLES

Lorsqu’un achat comprend un cadeau gratuit ou un avantage conditionnel, le cadeau doit être retourné avec les produits admissibles si les conditions de la promotion ne sont plus remplies après le retour.

Si le cadeau n’est pas retourné, sa valeur raisonnable annoncée peut être déduite du remboursement lorsque cette condition a été clairement communiquée et que la loi le permet.

Les produits vendus en ensemble doivent généralement être retournés ensemble, sauf défaut touchant un seul élément ou accord écrit contraire.

19. BILLETS D’ÉVÉNEMENT

Les billets, laissez-passer et accès à un événement ne sont pas régis par la présente Politique.

Ils sont soumis aux Conditions de billetterie de BASS’IN Events, aux informations publiées sur la page de l’événement et, lorsque la transaction est traitée par Bloom Tickets, aux conditions applicables de Bloom Tickets.

20. ABUS ET FRAUDE

Nous pouvons refuser un retour ou suspendre un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire à :

• une fraude;
• un produit remplacé ou falsifié;
• une utilisation abusive répétée de la politique;
• une fausse déclaration;
• un dommage intentionnel;
• une rétrofacturation abusive;
• un retour d’un produit qui n’a pas été acheté auprès de BASS’IN Events.

Toute décision est prise selon les faits disponibles et sous réserve des droits du consommateur.

21. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier la présente Politique pour les achats futurs.

La politique applicable à une commande est généralement celle présentée au moment de l’achat, sous réserve des droits prévus par la loi.

22. CONTACT

Pour une demande de retour, un produit endommagé ou toute question concernant un remboursement :

BASS’IN Events

Courriel : info@bassinevents.com

Site Web : bassinevents.com