POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. PORTÉE

La présente Politique s’applique aux produits physiques achetés directement auprès de BASS’IN Events sur bassinevents.com.

Elle ne s’applique pas :

• aux billets d’événement ou aux produits numériques;
• aux achats effectués auprès d’un autre détaillant ou revendeur;
• aux produits remis directement lors d’un événement, sauf lorsqu’une option de ramassage a été sélectionnée à la caisse.

Les billets sont livrés électroniquement selon les Conditions de billetterie applicables.

2. DESTINATIONS DESSERVIES

Nous expédions uniquement vers les destinations proposées au moment du paiement.

Les zones desservies peuvent varier selon :

• le produit;
• l’adresse de livraison;
• le transporteur disponible;
• les restrictions légales ou logistiques;
• la période de l’année.

Lorsqu’aucune option d’expédition n’apparaît à la caisse pour une adresse donnée, nous ne pouvons pas garantir la livraison à cette destination.

3. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible, notamment :

• le numéro municipal;
• le nom de la rue;
• le numéro d’appartement, d’unité ou de local;
• la ville;
• la province ou l’État;
• le code postal;
• le pays;
• un numéro de téléphone lorsque requis par le transporteur.

BASS’IN Events n’est pas responsable d’un retard ou d’un échec de livraison attribuable à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, sous réserve de nos obligations légales.

4. MODIFICATION DE L’ADRESSE

Une demande de modification doit être envoyée rapidement à info@bassinevents.com.

Nous tenterons d’effectuer la modification lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une modification après le début du traitement.

Une fois le colis accepté par le transporteur, il peut être impossible de modifier l’adresse. Des frais de réacheminement ou de nouvelle expédition peuvent s’appliquer lorsqu’ils résultent d’une erreur du client et que la loi le permet.

5. DÉLAI DE TRAITEMENT

Le délai de traitement correspond à la période entre la réception de la commande et sa remise au transporteur.

À moins qu’un autre délai soit indiqué sur la fiche du produit ou à la caisse, nous visons généralement un traitement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Le traitement peut être plus long pour :

• les précommandes;
• les produits personnalisés ou gravés;
• les lancements et périodes de fort volume;
• les commandes faisant l’objet d’une vérification de paiement;
• les produits temporairement en réapprovisionnement;
• les situations hors de notre contrôle raisonnable.

Lorsqu’un délai particulier s’applique, nous tentons de l’indiquer avant l’achat ou de communiquer avec le client.

6. DÉLAI DE TRANSPORT

Le délai de transport commence après la remise du colis au transporteur.

Les estimations affichées à la caisse ou dans la confirmation de commande sont fournies à titre indicatif, sauf lorsqu’une date précise constitue un engagement exprès.

Le délai réel peut varier selon :

• la destination;
• le service choisi;
• le transporteur;
• la météo;
• les périodes de pointe;
• les conflits de travail;
• les contrôles douaniers;
• les interruptions de réseau;
• les événements hors de notre contrôle raisonnable.

Le délai de traitement et le délai de transport sont deux périodes distinctes.

7. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais applicables sont affichés avant la confirmation de la commande.

Ils peuvent être déterminés selon :

• la destination;
• le poids ou le volume;
• la valeur de la commande;
• le service de livraison;
• les tarifs du transporteur;
• une promotion d’expédition gratuite;
• les taxes applicables.

Les frais obligatoires sont présentés avant la conclusion de l’achat.

Une promotion d’expédition gratuite peut être soumise à un montant minimal, une zone géographique, une période ou des produits admissibles.

8. TRANSPORTEURS

Nous pouvons utiliser Postes Canada ou tout autre transporteur ou service logistique approprié.

Le transporteur peut varier selon la destination, le service sélectionné, le format du colis et les disponibilités.

Le choix d’un transporteur particulier n’est garanti que lorsqu’il est expressément offert et sélectionné au moment du paiement.

9. SUIVI

Lorsqu’un service avec suivi est utilisé, un numéro de repérage est normalement transmis par courriel après l’expédition.

Le suivi peut nécessiter jusqu’à 48 heures avant d’afficher un premier mouvement.

Le client est responsable de vérifier :

• ses courriels indésirables;
• l’exactitude de l’adresse courriel fournie;
• les mises à jour du transporteur;
• les avis de tentative de livraison ou de ramassage.

Certains services économiques ou certaines destinations peuvent ne pas offrir un suivi complet.

10. LIVRAISON EN PLUSIEURS COLIS

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque :

• les produits proviennent de lieux de traitement différents;
• un article est retardé;
• le format ou le poids exige une séparation;
• une partie de la commande est prête avant le reste.

Le client peut recevoir plusieurs confirmations et numéros de suivi.

Aucuns frais supplémentaires non annoncés ne seront ajoutés uniquement parce que nous décidons de diviser une commande.

11. PRÉCOMMANDES ET PRODUITS EN RÉAPPROVISIONNEMENT

Les précommandes et produits en réapprovisionnement sont expédiés selon le délai estimé indiqué sur leur fiche.

Une commande contenant un produit en stock et une précommande peut être retenue jusqu’à ce que tous les articles soient disponibles, ou être divisée à notre discrétion.

Lorsque la date estimée change de manière importante, nous communiquons les options raisonnablement disponibles, sous réserve des droits prévus par la loi.

12. RAMASSAGE LOCAL OU LORS D’UN ÉVÉNEMENT

Lorsqu’une option de ramassage est offerte à la caisse, les instructions, le lieu et la période de récupération sont transmis au client.

Une preuve de commande et une pièce d’identité peuvent être demandées.

Une commande n’est prête que lorsqu’un avis de disponibilité a été transmis.

Les commandes non réclamées sont conservées pendant une période raisonnable. Nous pouvons ensuite communiquer avec le client pour organiser une nouvelle remise ou une expédition aux frais applicables, sous réserve des droits prévus par la loi.

13. ABSENCE, TENTATIVE DE LIVRAISON ET POINT DE RAMASSAGE

Le transporteur peut :

• laisser le colis dans un endroit jugé sécuritaire;
• effectuer une nouvelle tentative;
• laisser un avis;
• déposer le colis dans un point de ramassage;
• exiger une signature ou une pièce d’identité.

Le client doit récupérer le colis dans le délai imposé par le transporteur.

Un colis non réclamé peut être retourné à BASS’IN Events.

14. COLIS RETOURNÉ À L’EXPÉDITEUR

Un colis peut être retourné pour des raisons comme :

• adresse incomplète ou invalide;
• destinataire inconnu ou déménagé;
• refus de réception;
• colis non réclamé;
• impossibilité d’accès;
• frais ou formalités douanières non acquittés.

Lorsque le retour résulte d’une erreur du client ou d’un colis non réclamé, nous pouvons proposer :

• une nouvelle expédition aux frais du client;
• un remboursement des produits admissibles, moins les frais d’expédition initiaux et les frais raisonnables de retour réellement engagés, lorsque la loi le permet.

Les produits personnalisés, ouverts ou autrement non retournables demeurent soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le retour résulte de notre erreur, nous corrigeons la situation sans frais raisonnables pour le client.

15. COLIS RETARDÉ

Un retard de suivi ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.

Avant d’ouvrir une enquête, nous pouvons demander d’attendre l’expiration du délai prévu par le transporteur.

Communiquez avec nous à info@bassinevents.com en indiquant :

• le numéro de commande;
• le numéro de suivi;
• l’adresse de livraison;
• toute information reçue du transporteur.

Nous collaborerons avec le transporteur afin de vérifier la situation.

16. COLIS PERDU

Lorsqu’un colis semble perdu, BASS’IN Events peut ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Selon les résultats et nos obligations légales, nous pouvons offrir :

• un remplacement;
• une nouvelle expédition;
• un remboursement;
• une autre solution convenue.

Une enquête peut nécessiter la confirmation écrite du client ou des renseignements supplémentaires.

Le client doit nous informer dans un délai raisonnable dès qu’il constate l’absence du colis.

17. COLIS INDIQUÉ COMME LIVRÉ, MAIS NON REÇU

Lorsqu’un suivi indique « livré », vérifiez d’abord :

• l’adresse inscrite à la commande;
• les entrées, galeries, garages et zones de dépôt;
• les casiers ou salles de courrier;
• les personnes vivant à l’adresse;
• les voisins immédiats;
• les avis de livraison;
• le point de ramassage indiqué par le transporteur.

Certains statuts peuvent être mis à jour avant la livraison physique finale. Attendez jusqu’à la fin de la journée de livraison, puis contactez-nous si le colis demeure introuvable.

Nous pouvons demander au transporteur d’effectuer une vérification ou une enquête. Le traitement dépendra des résultats, des preuves disponibles et de nos obligations légales.

Une confirmation de livraison n’élimine pas automatiquement les recours du client lorsque les faits démontrent que le colis n’a pas été livré correctement.

18. COLIS ENDOMMAGÉ OU CONTENU MANQUANT

Inspectez le colis dès sa réception.

Lorsqu’un colis est endommagé ou qu’un produit est manquant, communiquez idéalement avec nous dans les 7 jours suivant la livraison.

Conservez :

• le produit;
• la boîte ou l’enveloppe d’expédition;
• les matériaux de protection;
• l’étiquette;
• la facture ou le bordereau;
• tout élément endommagé.

Joignez des photos claires de l’extérieur, de l’intérieur, de l’étiquette et des produits.

Cette période de 7 jours facilite une réclamation auprès du transporteur. Elle ne supprime pas un droit ou une garantie légale applicable après ce délai.

19. EXPÉDITION INTERNATIONALE

Lorsqu’une destination internationale est proposée à la caisse, le client est responsable de vérifier que le produit peut être légalement importé et utilisé dans son pays.

Des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur.

Sauf indication contraire à la caisse, ces montants ne sont pas inclus dans le prix payé à BASS’IN Events et sont à la charge du destinataire.

Nous ne contrôlons pas les délais douaniers ni les décisions des autorités.

Un refus de payer les frais d’importation peut entraîner le retour ou la destruction du colis. Les frais réellement engagés peuvent être déduits d’un remboursement lorsque la loi le permet.

20. RESTRICTIONS D’EXPÉDITION

Nous pouvons refuser d’expédier un produit lorsqu’une restriction légale, réglementaire, douanière ou de transport s’applique.

Nous pouvons également refuser une adresse présentant un risque raisonnable de fraude ou une impossibilité logistique, sous réserve des contrats déjà conclus et des lois applicables.

Lorsqu’une commande payée ne peut légalement ou matériellement être expédiée, nous communiquons avec le client et appliquons le remboursement requis.

21. RESPONSABILITÉ ET RISQUE DE PERTE

BASS’IN Events demeure responsable de l’exécution de ses obligations de livraison conformément aux lois applicables.

Aucune disposition de la présente Politique ne transfère au client un risque qui doit légalement demeurer à la charge du commerçant.

Le client demeure toutefois responsable des pertes ou coûts attribuables à une information erronée qu’il a fournie, à un refus injustifié, à l’omission de récupérer un colis ou à une demande de modification tardive, dans la mesure permise par la loi.

22. DROIT D’ANNULATION EN CAS DE RETARD

Lorsque le produit n’est pas livré dans les 30 jours suivant la date indiquée au contrat, ou dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été indiqué, le consommateur peut disposer d’un droit de mettre fin au contrat conformément aux lois québécoises applicables.

Lorsque le contrat est valablement annulé, nous appliquons les délais et modalités de remboursement prévus par la loi.

Cette section ne limite aucun autre recours applicable.

23. FORCE MAJEURE ET PERTURBATIONS

Nous ne sommes pas responsables d’un retard directement causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment :

• catastrophe naturelle;
• intempérie importante;
• incendie ou inondation;
• conflit de travail;
• urgence sanitaire;
• panne majeure;
• interruption du transporteur;
• décision gouvernementale;
• contrôle douanier;
• cyberincident externe;
• autre événement comparable.

Nous prenons les mesures raisonnables pour limiter les conséquences et respectons les droits obligatoires du client.

24. LIEN AVEC LA POLITIQUE DE RETOUR

Un produit livré peut être admissible à un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les frais d’expédition initiaux et de retour sont traités selon la raison du retour, l’état du produit, les conditions annoncées et les obligations légales.

25. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier la présente Politique pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est généralement celle présentée au moment de l’achat, sous réserve des exigences légales.

26. CONTACT

Pour toute question concernant une commande, un suivi, une livraison ou un colis :

BASS’IN Events

Courriel : info@bassinevents.com

Site Web : bassinevents.com